CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DU "FORUM DE DISCUSSION", DE "REAGIR A CET ARTICLE" OU "AJOUTER UN COMMENTAIRE" ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES COMMUNAUTES
Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après "les CPU") de la charte éthique du site gourmets-de-france.fr décrivent les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut participer en ligne aux espaces de dialogue constitués par le "Forum de discussion", "Ajouter un commentaire" et autres contributions présents sur le site gourmets-de-france.fr.
Les CPU complètent ainsi les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les " CGU ") qui fixent les règles générales d'utilisation du site par l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur l'un des espaces de dialogue, à respecter tant les CPU que les CGU. En conséquence, l'utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, les CPU et les CGU du seul fait de sa visite dans l'un des espaces de dialogue du site gourmets-de-france.fr
1. Définitions
Par abonné, nous entendons un utilisateur enregistré qui a accepté de s'inscrire sur le site gourmets-de-france.fr et/ou qui a accepté de créer un compte personnel sur gourmets-de-france.fr.
Par auteur, nous entendons un utilisateur enregistré qui propose ses contributions (commentaires, articles accompagnés d'éléments multimédia tels que vidéos, images, podcasts) sur le site gourmets-de-france.fr.
Par contribution, nous entendons toute information sous quelque forme que ce soit (textes, données, images, photos, fichiers, liens hypertextes...) mise en ligne par l'utilisateur enregistré sur le site gourmets-de-france.fr.
Par espaces de dialogue, nous entendons les différents services interactifs gratuits proposés sur le site gourmets-de-france.fr : le forum, le blog, les commentaires d’articles, les sondages ou mini enquêtes, les requêtes envoyées par formulaire de contact au webmaster et modérateur.
Par modérateur, nous entendons la personne chargée de publier les contributions postées par les utilisateurs enregistrés sur les espaces de dialogues.
Par profil, nous entendons les données personnelles communiquées par l’utilisateur lors de son inscription ou lors d’une de ses autres connexions sur l'un des espaces de dialogue.
Par visiteur, nous entendons toute personne ayant accès au site gourmets-de-france.fr quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site. Le visiteur peut donc être un abonné, un auteur, un utilisateur enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.
Par utilisateur enregistré, nous entendons une personne qui s’est enregistrée pour accéder aux services gratuits du site gourmets-de-france.fr, à savoir : l'inscription ou désinscrption à la lettre d'information, la création du carnet de recettes personnalisé, la création de son carnet d'amis gourmets, le dépôt de recette, l'ajout de commentaire, la participation au forum de discussion, contacter les responsables du site internet
gourmets-de-france.fr et la géolocalisation des points de dépôts.
2.
Les Espaces de Dialogue
Différents espaces de dialogue sont accessibles sur le site
gourmets-de-france.fr et permettent aux utilisateurs de réagir. Chaque utilisateur peut y lire les contributions des auteurs, et des utilisateurs enregistrés.
Pour apporter ses propres contributions, l’utilisateur doit s’enregistrer.
2.1.
Le "Forum de discussion"
Le "Forum de discussion" est consacré à des questions et/ou débats thématiques concernant l'art de cuisiner, la gastronomie, l'univers viti ou vinicole, l'art de la table, les nouvelles tendances culinaires ou encore les établissement de restauration et gastronomique pour n'en citer que quelques-uns, définis par le service éditorial du site gourmets-de-france.fr.
Plus particulièrement, le "Forum de discussion" n'est présent que sur le site
gourmets-de-france.fr, c'est un lieu de discussions entre utilisateurs sur un sujet défini par la rédaction de Gourmets de France.
L'accès à cet espace de dialogue par l'utilisateur en tant que simple lecteur est totalement libre.
A l'inverse, pour y participer, une inscription est indispensable dans les conditions définies à l'article 3 ci-après.
2.2.
"Ajouter un commentaire"
"Ajouter un commentaire" est un espace de dialogue où les utilisateurs peuvent commenter certains articles publiés sur le site et réagir aux commentaires laissés par les autres utilisateurs.
3. La participation aux espaces de dialogue
La participation aux espaces de dialogue nécessite une inscription qui se déroule en trois étapes:
1ère étape : Tout d'abord, l'utilisateur choisit de participer à un espace de dialogue en cliquant :
* sur le bouton "Réagir" (ou Répondre ou Participer) dans le "Forum de discussion"
* sur le bouton "Ajouter un commentaire » sur les articles
* sur le bouton "Réagir (Répondre) à ce commentaire"
Il est alors proposé à l'utilisateur, soit de s’enregistrer s'il possède déjà un profil, soit de s’inscrire pour créer un profil s'il n'en a pas.
Les informations obligatoires* et/ou facultatives demandées à l'utilisateur pour la création d'un profil sont les suivantes :
- choix d'un nom d'utilisateur, seul élément visible de l'utilisateur enregistré sur les espaces de dialogue, permettant aux autres utilisateurs d'identifier l’auteur de la contribution.
- civilité de l'utilisateur *
- nom et prénom de l'utilisateur*
- date de naissance
- activité
- nombre d'enfants
- adresse e-mail* valide pour activer le profil de l’utilisateur et participer aux espaces de dialogue. Toute adresse non valide entraînera la suppression du profil de l'utilisateur.
- une adresse postale* exacte et complète pour l'envoi du magazine, pour les utilisateurs abonnés.
- un code postal*
- la ville et le pays de résidence*
L'utilisateur doit ensuite cliquer sur les boutons "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation de la charte éthique du site gourmets-de-france.fr" et cliquer sur "Enregistrer ou Valider".
2ème étape : Envoi à l'utilisateur d’un courrier électronique par
gourmets-de-france.fr contenant l'ensemble de ses identifiants et le rappel de son mot de passe renseigné, ainsi qu'un lien vers une page d'identification. Cette page permet à l’utilisateur de s'identifier de se connecter au site gourmets-de-france.fr. Le site s’assure ainsi que l’adresse e-mail communiquée par l’utilisateur est valide.
Après cette étape, l’utilisateur est enregistré. Il peut à tout moment, s’il le souhaite, modifier son mot de passe et mettre à jour ses informations de profil et/ou les compléter.
Le profil ainsi créé est valable pour l’ensemble des espaces de dialogue du site gourmets-de-france.fr.
Les données communiquées par l'utilisateur lors de son inscription ne sont accessibles qu’au modérateur des espaces de dialogue et restent modifiables par l’utilisateur à l’exception du nom d'utilisateur.
4.
La modération et l’administration des Espaces de Dialogue
4.1.
Les Espaces de Dialogue sont modérés à priori.
Sont modérés à priori : les commentaires d'articles et les posts du forum de discussion et les commentaires déposés par les autres utilisateurs.
Un certain délai peut donc s’écouler avant la publication de la contribution de l'utilisateur.
Le rôle du modérateur consiste à veiller, autant que possible, au respect par l'utilisateur des lois et règlements en vigueur ainsi qu'à ses obligations énoncées à l'article 5 ci-après.
Le modérateur peut également être amené à intervenir dans le cas de suspicion de manipulation d’informations ou de faux profils susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du site
gourmets-de-france.fr et de ses espaces de dialogue, ou susceptible d'atteindre un utilisateur en particulier.
Le service de modération de gourmets-de-france.fr se réserve donc le droit ne pas publier les contributions.
Toutefois, même si le modérateur de gourmets-de-france.fr fait ses meilleurs efforts pour éviter que le contenu des contributions soit illégal ou nuise à des tiers, il ou elle ne peut garantir l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des contributions et ne pourra donc, en aucun cas, être tenu(e) pour responsable des contributions de l'utilisateur de quelque manière que ce soit.
Ainsi et en toute hypothèse, l'utilisateur est seul responsable des contributions qu'il transmet sur les espaces de dialogue du site gourmets-de-france.fr. Dans l’hypothèse où le site gourmets-de-france.fr serait l’objet d’une action en justice, le responsable du site
gourmets-de-france.fr se réserve le droit d’appeler en garantie l’utilisateur.
4.2. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations listées à l'article 5 ci-après, le modérateur se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur si besoin. Cette suppression entraîne automatiquement la suppression de l'ensemble de ses contributions. Le modérateur se réserve également le droit d'exclure, sans notification, temporairement ou définitivement, à tout moment, l'utilisateur de l'accès aux espaces de dialogue.
5.
Les obligations de l'utilisateur
5.1.
Les contributions de l'utilisateur ne doivent pas être écrites en lettres majuscules.
Les contributions doivent être correctement rédigées : orthographe, grammaire, règles de ponctuation doivent être respectées. Les contributions ne respectant pas ces principes de base et n’étant pas compréhensibles seront supprimées.
5.2. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses contributions sur les espaces de dialogue soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et ne heurte pas la sensibilité des mineurs,ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers,- ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,
- ne contienne pas de propos ou d'images dénigrants, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
- n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
- ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit,
- n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
L'utilisateur s’engage également à :
- ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce dans ses contributions.
- ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU.
5.3. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité de son mot de passe et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux contributions diffusées et aux actes commis avec ce mot de passe.
5.4. L'utilisateur devra informer sans délai le responsable de Gourmets de France de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de ses contributions.
6. La protection des données personnelles « Respect des données personnelles »
Conformément à la loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire au modérateur via l formulaire de contact « Nous contacter » [lien vers http://www.gourmets-de-france.fr/node/45] ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Gourmets de France, Modérateur du site internet - 81 boulevard Pierre 1er - Centre Ateac bureau S.1 - 33110 LE BOUSCAT
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par le site gourmets-de-france.fr à des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.
En fonction des choix émis lors de son inscription aux espaces de dialogue, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Gourmets de France, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors du processus d'inscription. Si l'utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande au Modérateur en écrivant à l’adresse suivante : Gourmets de France, Modérateur du site internet - 81 boulevard Pierre 1er - Centre Ateac bureau S.1 - 33110 LE BOUSCAT
A tout moment, l’utilisateur enregistré peut se désinscrire en cochant la case figurant dans son profil.
7. Droits d’auteur
7.1. L’utilisateur a conscience que les espaces de dialogue du site
gourmets-de-france.fr sont publics et que les contributions reçues et/ou envoyées au travers des espaces de dialogues peuvent être lues par tous les autres utilisateurs à l’insu de leur(s) auteur(s) et/ou destinataire(s).
De même, il est parfaitement informé que les contributions publiées sur les espaces de dialogues peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc, là encore, consultables par tout utilisateur.
7.2. L'utilisateur autorise le site
gourmets-de-france.fr à reproduire, publier, et diffuser, sous son pseudo ou son identité si il l'affiche sur le site, en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que ce soit, les contributions qu'il a diffusées sur les espaces de dialogues.
Dans le cas où les contributions envoyées par l'utilisateur sur les espaces de dialogue seraient publiées, signées du nom de l’auteur, dans l'édition papier bimestrielle de Gourmets de France, l'utilisateur en sera préalablement averti par e-mail.
7.3. L'utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par le site gourmets-de-france.fr de ses contributions sur tout support.
A ce titre, l'utilisateur garantit le site
gourmets-de-france.fr contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.
